Il s'agit d'une structure originale d'assistance à la toute petite entreprise dans tous les secteurs d'activité qui sera appelée à intervenir dans :

- Domaine comptable et fiscal :

• Assurer la tenue de la comptabilité
• Etablir les déclaration fiscales et sociales
• Servire d'interface entre les petits contribuables et l'administration fiscale.

- Conseil et formation :

• Initié les petites entreprises aux questions simples et courantes

En matière d'organisation :

• Classement des supports de l'information
• Contrôle des comptes de trésorerie
• Adoption de procédures prédéfinies avec les fournisseurs …

En matière de gestion

• Calcule des ratios simples et usuels (rotation des stocks, pourcentage dans la marge brute d'articles déterminants…)
• Techniques d'achalandage et de promotion des articles à forte marge…
   
  

Loi n° 57-90 du 12-07-1991 promulguée par le Dahir n° 1-91-228 du 9-11-1992 (B.O.n°4183 bis du 30-12-92) institue les C.G.C.A.

• Décret n°2-96-333 du 31-10-1997 fixe les conditions d'agrément des sociétés exploitant les C.G.C.A.
• Arrêté n°167-98 du 28-09-1998 fixe les modalités de dépôt et d'instruction des demandes d'agrément des sociétés exploitant les C.G.C.A.
• Il a été également mis en place :
  • Un règlement intérieur régissant les relations du C.G.C.A. avec ses adhérents et avec l'administration fiscale.
  • Un manuel des procédures définissant les modalités pratiques pour la tenue de la comptabilité des adhérents.
  • Une convention avec l'administration fiscale.

Courant Avril 1999, la Chambre de Commerce, d'Industrie et de Services de CASABLANCA a crée une société a responsabilité limité d'associé unique dénommée " Centre Consulaire de Gestion et de Comptabilité de Casablanca " dont elle détient l'intégralité du capital.

CECOGEC CASABLANCA SARL a été agrée par le ministre de l'économie et des finances le 24 mai 2000 (Décision d'agrément n°1/2000.s

Les ressortissants de la Chambre de Commerce, d'Industrie et de Services de CASABLANCA peuvent donc adhérer au CECOGEC pour l'année 2000.

Mais il est à noter que si la loi prévoit un abattement de 15% sur la base imposable à l'I.G.R professionnel pour les adhérents des C.G.C.A. dont la comptabilité a été certifiée sincère par le directeur du C.G.C.A., elle impose également des restrictions pour l'adhésion des contribuables au C.G.C.A..

Ainsi ne peuvent être adhérents du C.G.C.A. que les ressortissants de la Chambre de Commerce, d'Industrie et de Services de CASABLANCA relevant fiscalement des régimes d'imposition à l'I.G.R. du forfait ou du revenu net simplifié tels que définis par les articles 20 et 23 de la loi n° 17-89 instituant l'I.G.R.

Ne peuvent donc adhérer au C.G.C.A. les contribuables, même ressortissants de la Chambre de Commerce, d'Industrie et de Services de CASABLANCA :

• Qui exercent leur activité sous forme de société y compris les sociétés en nom collectif.
• Dont le chiffre d'affaire annuel ou porté à l'année dépasse :
  
  • 4 000 000 DH en ce qui concerne la vente en gros de denrées alimentaires dont les prix sont fixés par la loi.
  • 2 000 000 DH s'il s'agit de professions commerciales ou industrielles autres que celle ci-dessus.
  • 500 000 DH pour les revenus professionnels, de prestation de services ou autres.

copyright©Juin 1999 chambre de commerce et d'industrie de CASABLANCA